J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

NOR : SOCT0611367A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 juin 2006, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)


En tant que membres titulaires :

Mme Laurence Laigo, en remplacement de Mme Annie Thomas.

M. Marcel Grignard, en remplacement de M. Rémi Jouan.